Aller au contenu

Réglementations

Cybersécurité et Directive NIS2 – S’informer et agir avant même la transposition

La directive NIS 2 impose de nouvelles obligations à de nombreuses entités et à leurs prestataires : il faut anticiper avant sa transposition.


Avocate au Barreau de Paris
10 min de lecture

L’essentiel en 30 secondes

  • Le délai de transposition de la directive NIS 2 a expiré le 17 octobre 2024, sans que le projet de loi de transposition ne soit encore adopté.
  • Les entités visées doivent s’enregistrer auprès de l’ANSSI, notifier les incidents importants (alerte sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final sous 1 mois) et gérer leurs risques.
  • Amendes jusqu’à 10 M€ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial pour les entités essentielles (7 M€ ou 1,4 % pour les entités importantes).

Pourquoi une nouvelle directive ?

La directive NIS 1 a été mise en œuvre de façon hétérogène et la menace a évolué. NIS 2 élargit le périmètre des entités visées et prévoit des sanctions afin de massifier la cybersécurité.

Quand la directive sera-t-elle transposée ?

Le projet de loi a été déposé, mais son calendrier d’adoption n’est pas encore prévisible : il est recommandé de ne pas attendre pour se préparer.

Qui est concerné ?

Les entités sont classées en « entités essentielles » et « entités importantes » selon la criticité de leurs activités et leur taille. Les micro et petites entreprises ne sont en principe pas concernées, mais peuvent l’être en tant que prestataires.

Quelles obligations ?

Les entités essentielles et importantes doivent notamment :

  • —S’auto-désigner auprès de l’ANSSI
  • —Notifier les incidents importants
  • —Mettre en place des mesures de gestion des risques (gouvernance, analyse des risques et de la sécurité des systèmes d’information, gestion des incidents, continuité des activités, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, ressources humaines, etc.)
  • —Sécuriser leur chaîne d’approvisionnement (cartographie des prestataires et fournisseurs) et documenter les mesures prises
CybersécuritéNIS 2ANSSIChaîne d’approvisionnement
Lire l’article complet sur Village de la Justice
Maïa Spy

Besoin d’un éclairage sur votre situation ?

Expertise réglementations européennes · premier échange confidentiel.