Réglementations
Règlement Zéro-déforestation : qui est concerné ?
Une synthèse du cadre et des obligations introduites par ce Règlement pour les produits de base et fabriqués à partir de bovins, cacao, café, palmier à huile, soja et bois.
Avocate au Barreau de Paris 6 min de lecture
L’essentiel en 30 secondes
- Sept matières premières sont visées : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, ainsi que certains produits dérivés limitativement listés.
- Opérateurs et commerçants doivent démontrer que leurs produits sont « zéro-déforestation » et produits conformément à la réglementation locale.
- Une déclaration de diligence raisonnée conditionne la mise sur le marché ou l’exportation des produits visés.
Les produits concernés
Le règlement vise des produits de base et des produits fabriqués à partir de ceux-ci, listés en annexe. Les catégories de produits visées sont identifiées par correspondance avec la nomenclature douanière : une cartographie précise du portefeuille est donc la première étape.
Opérateurs, commerçants : qui fait quoi ?
Le texte distingue l’opérateur (« en amont » et « en aval »), qui met le produit sur le marché de l’Union ou l’exporte, et le commerçant, qui le met à disposition sur le marché. L’étendue des obligations varie selon la qualification et la taille de l’entreprise.
Les obligations de diligence raisonnée
Le système de diligence raisonnée repose sur trois piliers :
- —Collecte d’informations (dont géolocalisation des parcelles)
- —Évaluation du risque
- —Atténuation du risque
Calendrier d’application
Le règlement s’applique à partir du 30 décembre 2026, avec un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Questions fréquentes
Une PME est-elle concernée ?
Oui, dès lors qu’elle met sur le marché, met à disposition ou exporte des produits visés. Des aménagements existent toutefois pour les micro et petites entreprises.
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