Aller au contenu

Réglementations

Règlement Zéro-déforestation : qui est concerné ?

Une synthèse du cadre et des obligations introduites par ce Règlement pour les produits de base et fabriqués à partir de bovins, cacao, café, palmier à huile, soja et bois.


Avocate au Barreau de Paris
6 min de lecture

L’essentiel en 30 secondes

  • Sept matières premières sont visées : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, ainsi que certains produits dérivés limitativement listés.
  • Opérateurs et commerçants doivent démontrer que leurs produits sont « zéro-déforestation » et produits conformément à la réglementation locale.
  • Une déclaration de diligence raisonnée conditionne la mise sur le marché ou l’exportation des produits visés.

Les produits concernés

Le règlement vise des produits de base et des produits fabriqués à partir de ceux-ci, listés en annexe. Les catégories de produits visées sont identifiées par correspondance avec la nomenclature douanière : une cartographie précise du portefeuille est donc la première étape.

Opérateurs, commerçants : qui fait quoi ?

Le texte distingue l’opérateur (« en amont » et « en aval »), qui met le produit sur le marché de l’Union ou l’exporte, et le commerçant, qui le met à disposition sur le marché. L’étendue des obligations varie selon la qualification et la taille de l’entreprise.

Les obligations de diligence raisonnée

Le système de diligence raisonnée repose sur trois piliers :

  • —Collecte d’informations (dont géolocalisation des parcelles)
  • —Évaluation du risque
  • —Atténuation du risque

Calendrier d’application

Le règlement s’applique à partir du 30 décembre 2026, avec un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.

Questions fréquentes

Une PME est-elle concernée ?

Oui, dès lors qu’elle met sur le marché, met à disposition ou exporte des produits visés. Des aménagements existent toutefois pour les micro et petites entreprises.

Zéro-déforestationRDUEDiligence raisonnéeSupply chain
Lire l’article complet sur Village de la Justice
Maïa Spy

Besoin d’un éclairage sur votre situation ?

Expertise réglementations européennes · premier échange confidentiel.