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Droit économique

La vie des affaires est encadrée par un certain nombre de règles relevant du droit économique, qu’il s’agisse d’encadrer les relations avec les partenaires commerciaux ou les relations avec les consommateurs.

Votre cabinet vous assiste pour tout sujet lié à la négociation et à la rédaction de contrats, aux négociations commerciales, aux lois Egalim, à la contractualisation agricole et aux pratiques restrictives et au droit de la consommation.

Négociation et rédaction de contrats

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Votre cabinet vous propose une approche pragmatique de vos enjeux contractuels adaptée aux enjeux, au contexte national ou international ou à votre secteur (agro-alimentaire, informatique et nouvelles technologies, industrie...).

  • Définition des besoins contractuels et montage du schéma contractuel
  • Rédaction de CGV / CGA
  • Rédaction de modèles de contrat sur mesure : contrats de services, de fourniture, de distribution, de logistique etc.
  • Négociation de contrats