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Droit économique

La vie des affaires est encadrée par un certain nombre de règles relevant du droit économique, qu’il s’agisse d’encadrer les relations avec les partenaires commerciaux ou les relations avec les consommateurs.

Votre cabinet vous assiste pour tout sujet lié à la négociation et à la rédaction de contrats, aux négociations commerciales, aux lois Egalim, à la contractualisation agricole et aux pratiques restrictives et au droit de la consommation.

Droit de la consommation

consommationpublicitésannonces de réductions de prix

Si votre activité est tournée vers les consommateurs, votre entreprise doit faire face aux multiples règles destinées à les protéger.

Votre cabinet vous assiste dans le cadre suivant :

  • Conformité de vos publicités ou opérations promotionnelles (annonces de réductions de prix, allégations environnementales, publicité comparative)
  • Rédaction de CGV ou de conditions d’utilisations de sites ou de plateformes marchands
  • Conformité des process aux obligations applicables dans certains secteurs (tourisme, banque...) ou sur des points spécifiques (garantie commerciale, parcours client, délai de rétractation...)
  • Assistance en cas de contrôle par la DGCCRF