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Réglementations européennes

Le cabinet vous assiste pour toute question relative à vos droits et obligations créés par le droit européen : mise en œuvre de réglementations sectorielles et/ou techniques, financements européens et export control.

Contrôle des exportations (« Export control »)

Export control

Votre cabinet peut également vous conseiller sur l’application de la règlementation française et européenne applicable aux biens à double usage, aux biens à usage militaire et aux sanctions internationales.

Biens à double usage
Tous les biens susceptibles d’être utilisés à la fois pour un usage civil ou un usage militaire.
Biens à usage militaire
Les biens spécialement conçus pour être utilisés par les forces armées.
Sanctions internationales
Mise en œuvre de la politique étrangère internationale : ces sanctions ont pu impacter, par exemple, les échanges avec l’Iran. Plus récemment, elles ont contraint les échanges avec la Russie.

Votre cabinet vous assiste pour :

  • Lever les contraintes opérationnelles ou les anticiper
  • Assistance dans le cadre des formalités ou de la gestion des risques
  • Formation des équipes aux contraintes liées à l’export control