Contrôle des exportations (« Export control »)
Export control
Votre cabinet peut également vous conseiller sur l’application de la règlementation française et européenne applicable aux biens à double usage, aux biens à usage militaire et aux sanctions internationales.
- Biens à double usage
- Tous les biens susceptibles d’être utilisés à la fois pour un usage civil ou un usage militaire.
- Biens à usage militaire
- Les biens spécialement conçus pour être utilisés par les forces armées.
- Sanctions internationales
- Mise en œuvre de la politique étrangère internationale : ces sanctions ont pu impacter, par exemple, les échanges avec l’Iran. Plus récemment, elles ont contraint les échanges avec la Russie.
Votre cabinet vous assiste pour :
- Lever les contraintes opérationnelles ou les anticiper
- Assistance dans le cadre des formalités ou de la gestion des risques
- Formation des équipes aux contraintes liées à l’export control