Financements européens
fonds européens
Éligibilité et contrôle des financements européens.
- Conformité de votre projet aux règles d’éligibilité d’un financement européen
- Assistance dans le cadre de contrôles liés à l’application de ces fonds par les autorités nationales gestionnaires (FranceAgriMer par exemple), par les autorités européennes (OLAF, Commission européenne) ou d’enquêtes de la Cour des comptes
- Action auprès de la Commission européenne (contacts, plainte)
- Assistance lors de contentieux devant le Tribunal de l’Union européenne ou la Cour de Justice de l’Union européenne